CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Cpictures – Académie du vidéaste
Version en vigueur au 4 juin 2026.
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION
Cpictures – Académie du vidéaste (ci-après « l’Organisme de formation ») est un organisme proposant des formations professionnelles et pédagogiques en ligne, destinées à l’apprentissage des métiers de la vidéo, du montage, de la réalisation et de la production audiovisuelle. Les formations sont accessibles à distance via une plateforme en ligne, comprenant notamment des vidéos, supports pédagogiques, exercices pratiques et accompagnements éventuels. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’Organisme et du Client dans le cadre de la vente de formations en ligne.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
- Client : toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une formation.
- Apprenant : personne suivant effectivement la formation.
- Formation : ensemble des contenus pédagogiques en ligne mis à disposition.
- Plateforme : espace numérique sécurisé donnant accès aux contenus.
ARTICLE 3 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des formations en ligne proposées par Cpictures – Académie du vidéaste sur son site internet ou toute plateforme associée. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
ARTICLE 4 – INSCRIPTION ET ACCÈS AUX FORMATIONS
L’accès à la formation est effectif après :
- validation de la commande,
- paiement intégral ou selon l’échéancier prévu,
- réception d’un email de confirmation.
L’Organisme transmet au Client les identifiants de connexion à la plateforme. Les accès sont strictement personnels et ne peuvent être partagés.
ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES FORMATIONS
Les formations proposées peuvent inclure :
- vidéos pédagogiques,
- supports téléchargeables,
- exercices pratiques,
- accompagnement individuel ou collectif (si applicable),
- espaces d’échanges (communauté, coaching, etc.).
Chaque formation est décrite sur la page de vente correspondante (contenu, durée, objectifs, prix).
ARTICLE 6 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement peut être effectué :
- par carte bancaire,
- virement,
- ou via un prestataire de paiement sécurisé.
Le paiement est exigible immédiatement sauf conditions particulières indiquées lors de la commande. En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à honorer l’intégralité des échéances.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques :
- Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation,
- sauf si l’accès à la formation a commencé avec son accord exprès et renonciation à ce droit.
Lorsque l’accès à la plateforme est activé immédiatement, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
ARTICLE 8 – ACCÈS À LA PLATEFORME
L’accès à la formation est personnel, individuel et non transférable. L’Organisme peut suspendre ou supprimer l’accès en cas de :
- non-respect des présentes CGV,
- partage illégal des accès,
- fraude ou comportement abusif.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus (vidéos, textes, exercices, supports, méthodes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage sans autorisation écrite est strictement interdite.
ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à :
- utiliser la formation à titre strictement personnel,
- ne pas partager ses accès,
- ne pas reproduire les contenus,
- respecter les règles de bonne conduite sur la plateforme.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
L’Organisme met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès de qualité aux formations. Toutefois, il ne peut être tenu responsable :
- des interruptions liées à Internet,
- des problèmes techniques indépendants de sa volonté,
- ou d’une mauvaise utilisation des contenus par le Client.
ARTICLE 12 – ASSISTANCE ET SUPPORT
Un support technique ou pédagogique peut être mis à disposition selon la formation (email, messagerie, espace membre). Les délais de réponse ne sont pas contractuels sauf mention contraire.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des formations. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.
ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CGV
Cpictures – Académie du vidéaste se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
ARTICLE 16 – IDENTITÉ DE L’ORGANISME
Casino pictures prod
3 rue du Mas de Bonniol, 34880 Lavérune
795 183 334 00015
mathieucasino@gmail.com
Mathieu Casino.